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Le collectif a été attentif aux trois points de l'ordre du jour qui concernaient la gestion de l'eau.
La vidéo de l'intégralité du conseil municipal est accessible en ligne ICI.
Point 1 : Désignation d'un membre du conseil d'exploitation de la Régie d'eau potable de la ville de Fécamp (de 3 min 12 s à 3 min 55 s).
M. Jean-Marie Demondion remplace M. Reynald Loisel, démissionnaire.
Pour mémoire, aucun représentant des usagers ne siège au conseil d'exploitation de la régie. Les réunions ne sont pas publiques.Le collectif a déjà déploré cette exclusion des citoyens de la gestion du service public de l'eau.
Point 4 : Modification des statuts du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Fécamp Sud-Ouest - Adhésion de la commune d'Yport (de 33 in 35 s à 34 min 50 s).
Sujet bâclé en 1 min 15 s ! Le Conseil municipal prend acte de l'approbation par le conseil syndical de la demande d'intégration d'Yport.
Aucune information sur le contexte, ni sur les investissements à réaliser, ni sur la baisse possible des tarifs de 1,8 % par an jusqu'en 2020 comme le propose l'étude réalisée par un cabinet extérieur. Rien sur les investissements lourds que devra réaliser Yport pour la séparation de ses réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et qui seront supportés par l'ensemble des abonnés du syndicat (information absente de l'étude).
Pour plus d'informations voir ICI.
Trente-cinq abonnés domiciliés à Fécamp sont desservis par le SIAEPA Fécamp SO.
Point 23 : Constitution d'un groupement de commandes - Assistance à maîtrise d'ouvrage "choix du futur mode de gestion des services de l'eau et de l'assainissement" (de 1 h 58 min 55 s à 2 h 11 min 10 s).
Pour mémoire, le service d'adduction en eau potable est repassé en Régie municipale au 1er janvier 2015. Pour l'assainissement, le contrat de délégation du service public (DSP) arrive à son terme le 31 mars 2017.
Ce que semble ignorer M. Cordevant, adjoint chargé des services techniques, puisqu'il dit en introduction que "les contrats d'exploitation des services d'adduction en eau potable et d'assainissement se terminent au 31 mars 2017". Non Monsieur, seul le contrat de DSP de l'assainissement est concerné par cette échéance !
"Il est recherché un assistant au maître d'ouvrage qui accompagnera la collectivité sur le bilan et la sortie des contrats. Il convient dorénavant de travailler en parallèle sur le choix et la durée du mode de gestion de ces deux services à compter du 1er avril 2017." Toujours la même erreur que personne ne relèvera !
La loi NOTRe prévoit la reprise obligatoire au 1er janvier 2020 (optionnelle en 2018) des compétences eau et assainissement par l'intercommunalité .
"Compte tenu de l'évolution réglementaire, une démarche d'anticipation afin d'assurer la cohérence territoriale et de proposer un futur mode de gestion homogène sur les aspects techniques, sur l'encadrement des prestataires et des délégataires comme sur la durée, a été proposée à ces différentes collectivités le 6 novembre dernier".
Les collectivités concernées sont les différents syndicats des eaux du canton de Fécamp mais aussi le syndicat intercommunal de Criquetot-l'Esneval. On anticipe ici l'éventuel futur contour de l'Agglo de Fécamp...
"Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) serait sélectionnée pour les missions suivantes : dresser un état des lieux des contrats en cours sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération, analyser les différents modes de gestion et les différentes durées possibles en tenant compte des mutualisations envisageables à l'échelle du territoire concerné, accompagner la mise en place du mode de gestion retenu. Dans cette perspective, il convient maintenant de constituer un groupement de commandes...". Le coût des prestations est estimé à 40 000 € HT.
Le but recherché est bien d'avoir une gestion intercommunale de l'eau et de l'assainissement.
Mme Grelier s'inquiète sur une formulation : "l'AMO jugera du mode de gestion le plus approprié... Est-ce que possiblement vous envisageriez intellectuellement... de pouvoir revenir sur ce que nous, nous considérons comme un acquit important, qui est celui de la régie municipale ?"
Réponse de Mme le Maire : "On n'exclut rien comme on l'a toujours dit. On regardera en effet toutes les possibilités... on trouvait que c'était une bonne idée au moment où on l'a fait et si on considère que c'est un intérêt pour les Fécampois notamment pour la tarification de l'eau évidemment qu'on restera en régie et on pourra même aller beaucoup plus loin parce que jusque là on est quand même juste au minimum. Maintenant justement cette AMO va nous permettre de répondre à toutes ces questions. Nous l'espérons... mais on dit pas que l'on a peur de la régie publique. Soyons bien d'accord. Et que pour l'instant nous sommes en régie mais on exclut rien, tout et autant que ça puisse nous permettre peut-être à un moment donné de diminuer le prix de l'eau ce qui nous paraît être une priorité, que vous partagez..."
Mme Grelier questionne sur le calendrier pour la mise en place de la tarification sociale.
La recherche d'un cabinet qui doit aider la municipalité sur ce sujet est en cours. Un travail avec le cabinet sur la tarification est possible au cours du 1er trimestre 2016.