Assemblée générale 2022 - Le rapport d'activité

29 Novembre 2022

Collectif Eau bien commun canton de Fécamp

Assemblée générale du 15 novembre 2022

Rapport d’activité

C’est avec grand plaisir que je vous remercie toutes et tous de participer à cette assemblée générale. Merci à celles et ceux qui ont renouvelé leur cotisation ou qui viennent d’adhérer en début de séance.

Militer pour une gestion publique, citoyenne, solidaire et écologique de l’eau et de l'assainissement, s’engager pour la préservation de la ressource via la mise en place d’une tarification progressive de l’eau, voila, pour mémoire les objectifs du Collectif.

Et depuis notre dernière assemblée générale du 24 septembre 2021, je peux vous assurer que les membres du CA se sont impliqués avec dynamisme et détermination pour défendre l’eau, notre bien commun. En voici les faits marquants.

Actions administratives (le fonctionnement de l’association)

Pas de changement depuis la dernière assemblée générale qui a vu l’élection de six membres au Conseil d’administration. Dans quelques instants nous aurons l’occasion de procéder à l’élection en vue du renouvellement complet du CA.

Actions de communication

Sur la période, quelques articles ont été publiés sur le blog (sujets locaux) et sur la page FaceBook (sujets locaux et nationaux). Suite à plusieurs communiqués de presse que nous avons rédigés, quelques articles découpés dans la presse locale et nationale (merci Sylvie !), sont venus grossir les classeurs de notre revue de presse.

Actions réalisées

1 – Commission extracommunautaire

Grâce à l’action du « Collectif Pacte Transition Fécamp » créé après les élections municipales de 2020, une commission extramunicipale et une commission extracommunautaire, ont été mises en place pour faire vivre la démocratie participative par l’implication des citoyens et participer activement à la transition écologique et énergétique de notre territoire.

Nous avons obtenu qu’en fonction de nos disponibilités, l’un des membres du CA puisse siéger au sein de la commission extracommunautaire dite « commission citoyenne ». Roseline et moi-même avons participé.

Le bilan n’est pas satisfaisant, thèmes imposés, peu de possibilités d’échanges, dates fixées tardivement avec de nombreux changements de dernière minute et pour couronner le tout, le 25 octobre nous avons reçu un mail qui illustre notre déconvenue : « Suite à l’élection de Mme Poussier-Winsback au titre de Députée, un changement de présidence au sein de l’Agglomération a dû être organisé cet été, entraînant par la suite un changement de gouvernance des élus. Nous vous informons que M. Aubry n’est plus l’élu référent environnement à l’Agglomération et que la délégation a été transmise à M. Donnet, Maire d’Epreville. Dans ce contexte, il nous a été difficile de donner une suite à vos propositions d’actions… ». Le CA se prononcera prochainement sur l’intérêt de poursuivre cette mascarade.

2 - rencontre avec les élus et réunions des conseils syndicaux

Suite aux non réponses à nos courriers adressés les 19 juillet et 13 décembre 2021 à Madame Poussier Winsback, Présidente de l’Agglo, (quel mépris !) trois membres du CA ont été reçus par Monsieur Bernard Hoguet, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement.

Nous avons de nouveau insisté pour que les engagements pris le 13 octobre 2020 (deux ans déjà !) concernant la communication de certains documents soient tenus. Monsieur Hoguet a confirmé cet engagement et à ce jour nous attendons toujours… Pendant combien de temps allons-nous nous laisser berner ?

Par contre, pour ce qui est d’une gestion citoyenne des services publics de l’eau et de l’assainissement et de la participation de représentants des usagers dans les conseils d’exploitation de deux régies communautaires, les choses sont claires. Pour Monsieur Hoguet « moins il y a de monde, mieux on travaille ». Et pour Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, en réponse à une question posée par Emmanuel Patry, conseiller communautaire, la réponse est qu'elle nous recevait à la demande (ce qui est faux !) mais qu'elle ne nous intégrerait nulle part.

Le 19 janvier 2022 nous avions rencontré Monsieur Claude Gouley, le représentant local d'UFC Que choisir pour lui parler de la représentation des usagers dans les conseils d'exploitations des régies communautaires eau et assainissement. Le courrier qu'il a adressé à la présidente pour que UFC Que choisir représente les usagers, est resté sans réponse.

Monsieur Hoguet nous a communiqué les dates des réunions mais nous n’avons pas toujours été disponibles. Nous avons participé à quelques Conseils syndicaux des SIAEPA Fécamp Sud-ouest, Colleville et Toussaint-Contremoulins.

Nous avons pu obtenir, sans passer par la CADA cette fois, la communication des RPQS, RAD, CR des réunions 2020 des quatre syndicats du territoire et des Régies communautaires. Les demandes des documents concernant l’année 2021 sont en cours.

Le 26 janvier 2022, nous avons rencontré quelques élus communautaires de l’opposition pour présenter les objectifs du collectif et savoir dans quelle mesure les élus peuvent porter ces objectifs au sein du Conseil communautaire, ce qui a été fait par la suite. Cependant on peut s’étonner du doute porté sur la Gestion publique de l’eau et de l’assainissement, et sur la gratuité des premiers m³.

3 - les enquêtes publiques

Les membres du CA n’ont participé qu’à deux enquêtes publiques.

Le 10 janvier 2022 - Création et exploitation d’une unité de méthanisation agricole et collective sur la commune de Limpiville et plan d’épandage associé.

Le 9 février 2022 - Demande d’enregistrement. EARL Ferme des Murs à Terres-de-Caux - Extension d’un élevage de vaches laitières de 150 à 220 places et mise à jour du plan d’épandage.

Soucieux de la protection de la ressource en eau, le Collectif a remis des observations très défavorables à ces plans d’épandage. Malheureusement, les commissaires enquêteurs font peu de cas des observations et le Préfet autorise systématiquement ces projets. Le CA se prononcera au cas par cas sur l’intérêt de s’investir sur les prochaines enquêtes publiques.

Suite à nos travaux dans le cadre de l’enquête publique sur le renouvellement du système d’épuration d’Yport nous avons participé le 16 février 2022 à la réunion publique organisée par le SIAEPA Fécamp Sud-ouest.

3 – recours au Tribunal administratif

Suite à la décision du SIAEPA de Colleville d’installer une unité de décarbonatation (adoucisseur d’eau collectif), nous avions demandé la communication des documents techniques et de l’avenant au contrat de DSP. Malgré l’avis de la CADA qui s’est prononcé sur le bienfondé de notre demande, nous n’avons jamais obtenu les documents demandés même en passant par Madame la Présidente de l’Agglo (n’a pas répondu à notre courrier). Le recours déposé le 4 janvier au Tribunal administratif de Rouen a été rejeté pour avoir été présenté hors délai requis.

4 – sollicitations de particuliers

Nous avons reçu quelques appels téléphoniques en particulier l’un suite à la mise en service de l’unité de décarbonatation à Fécamp Sud-ouest et un autre suite à la délibération rendant obligatoire le contrôle des installations d’assainissement collectif lors d’une vente. Sur ce point, nous sommes toujours en attente des éléments de réponse que doit nous fournir Monsieur Hoguet.

Nous avons eu le plaisir d’être invité par M. et Mme Crescent d’Angerville-la-Martel pour observer les travaux réalisés suite au curage de leur mare par le Syndicat Mixte des Bassins Versants Valmont-Ganzeville. L’aide que le Collectif a pu apporter pour accompagner leurs démarches a été très apprécié.

5 – Mission flash

Le Collectif Eau bien commun canton de Fécamp a pris connaissance de la création de la mission flash nommée « Sept ans après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, quel bilan de l’exercice local des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ? » et du lancement des auditions auprès, entre autres, d’associations. Les deux députées co-rapporteures sur Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback (majorité présidentielle) et Catherine Couturier (LFI).

Nous avons demandé à être auditionnés. Madame Poussier-Winsback nous a répondu que des acteurs retenus depuis quelques semaines étaient d’ores et déjà auditionnés. Et qu’elle ne manquerait pas d’évoquer notre candidature avec sa collègue, etc. Bref, une réponse polie qui nous semble être une fin de non recevoir… L’avenir nous le dira…

Conclusion

Ce rapport d’activité peut paraître un peu long mais il est à l’image de l’important travail que nous avons accompli depuis notre dernière Assemblée générale. Je renouvelle mes remerciements à toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans tous ces dossiers, aux membres de l’association et sympathisants qui nous soutiennent. Je suis heureux du travail réalisé par les membres du CA mais quelque peu dépité par l’attitude des élus du territoire en charge des Services publics de l’eau et de l’assainissement.

Avant de conclure je me dois dire un mot sur un sujet d’actualité qui sort du cadre de notre territoire mais qui rejoint notre combat, celui de la défense de l’eau notre bien commun. Ces dernière semaines, à l’appel de 150 associations et collectifs, plus de 7 000 personnes ont pris part au large mouvement d’opposition à la prolifération des maga-bassines, ces gigantesques réservoirs agricoles qui représentent, j’en suis convaincu, une aberration écologique car elles accentuent la pression sur les ressources en eau, nuisent à la biodiversité et continuent d’alimenter un modèle agro-industriel dévastateur et inadapté. J’affirme ici que l’accaparement de ce bien commun par les multinationales et l’agro-industrie intensive à des fins d’exportation et au détriment de toutes et tous, petits paysans et habitants, n’est pas acceptable. La captation de l’eau, un bien commun, devrait s’effectuer avant tout au profit de la nature et de la biodiversité, et répondre dans un second temps aux besoins en eau potable et irrigation pour l’agriculture paysanne.

Merci à vous toutes et tous qui êtes présents ce soir.

Jean-Luc Dron, président du Collectif Eau bien commun canton de Fécamp