Réunion interne du collectif Eau bien commun - Canton de Fécamp aura lieu le mardi 1er décembre de 18 h à 20 h, salle Henri Lambert, rue des Rossignols à St-Léonard. Si vous souhaitez rejoindre le collectif, vous êtes les bienvenus ! Ordre du jour sur...
Lire la suiteCe que permet une gestion en régie publique (2/2)
Des investissements de long terme pour entretenir le réseau Tous les spécialistes des régies publiques de l'eau conseillent un taux de renouvellement du réseau d'au moins 1% par an, assurant ainsi en 100 ans un renouvellement total. Si, comme c'est souvent...
Lire la suiteCe que permet une gestion en régie publique (1/2)
Une baisse du tarif d'accès à l'eau En moyenne lorsque l'eau est gérée en régie publique, après un passage en gestion privée, la facture baisse de 25% pour l'usager. Pas d'actionnaires à rémunérer, ni de filiales et autres activités à financer, moins...
Lire la suiteLe service public d’assainissement non collectif - Le SPANC
Le service public d’assainissement non collectif La loi sur l’eau de 1992 et le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L224-8 et 9) imposent aux communautés de communes ou aux communes qui ne réalisent pas de dispositif d’assainissement...
Lire la suiteLes services publics de l’eau et de l’assainissement : missions et modes de gestion
Les services publics de l’eau et de l’assainissement Les missions Les 30 000 services publics de l’eau et de l’assainissement en France ont pour mission d’acheminer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux...
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